Officiers publics et ministériels
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Cote : 2977 W 1 à 8Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires et commissaires priseurs).…
…Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires et commissaires priseurs).…
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Cote : 3525 W 1 à 14Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Compétence pour : renvois de Cassation, recours contre les décisions des Conseils de l'Ordre, discipline des officiers publics et ministériels, contentieux…
…suspicion légitime (sauf conseillers prud'hommes en 9e chambre), responsabilité pour mauvais fonctionnement des services judiciaires, responsabilité des officiers…
…publics et ministériels et des auxiliaires de justice, injures et diffamations, successions, partages, testaments, legs, donations, rentes viagères, régimes…
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Cote : 8 UPériode : 1798 - 1958Extrait de la notice :
…Les répertoires chronologiques des officiers publics et ministériels ont été versés par les successeurs des tribunaux de première instance en même temps…
…Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-en-Provence, Marseille…
…8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-en-Provence…