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Officiers publics et ministériels

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  • Officiers publics et ministériels
    Cote : 8 U
    Période : 1793 - 1940
    Fonds : Série U - Justice
    Extrait de la notice :

    …Officiers publics et ministériels…

    …Officiers publics et ministériels…

  • 8 U - Officiers publics et ministériels
    Cote : 8 U 1 - 8 U 111
    Période : 1793 - 1940
    Extrait de la notice :

    …8 U - Officiers publics et ministériels…

    …8 U - Officiers publics et ministériels…

    …8 U - Officiers publics et ministériels…

  • Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires et commissaires priseurs).
    Cote : 2977 W 1 à 8
    Période : 1984 - 1985
    Fonds : 2977 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1984 - 2011)
    Extrait de la notice :

    …Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires et commissaires priseurs).…

    …Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires et commissaires priseurs).…

  • 1ère chambre civile.
    Cote : 3525 W 1 à 14
    Période : 1990 - 1990
    Fonds : 3525 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1990-1990)
    Extrait de la notice :

    …Compétence pour : renvois de Cassation, recours contre les décisions des Conseils de l'Ordre, discipline des officiers publics et ministériels, contentieux…

    …suspicion légitime (sauf conseillers prud'hommes en 9e chambre), responsabilité pour mauvais fonctionnement des services judiciaires, responsabilité des officiers…

    …publics et ministériels et des auxiliaires de justice, injures et diffamations, successions, partages, testaments, legs, donations, rentes viagères, régimes…

  • 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-...
    Cote : 8 U
    Période : 1798 - 1958
    Extrait de la notice :

    …Les répertoires chronologiques des officiers publics et ministériels ont été versés par les successeurs des tribunaux de première instance en même temps…

    …Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-en-Provence, Marseille…

    …8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-en-Provence…

  • Série U - Justice
    Cote : Série U
    Période : 1789 - 1967
    Extrait de la notice :

    …civils et correctionnels (3 U), des justices de paix des cantons (4 U), des juridictions prud'hommales (5 U), du tribunal de commerce (6 U) et des officiers…

    …publics et ministériels (8 U).…

    …civils et correctionnels (3 U), des justices de paix des cantons (4 U), des juridictions prud'hommales (5 U), du tribunal de commerce (6 U) et des officiers…

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