Officiers publics et ministériels
-
Période : 1768 - 1940Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
-
Période : 1959 - 2009Extrait de la notice :
…Répertoires des officiers publics et ministériels…
-
Période : 1958 - 1997Extrait de la notice :
…Cessations d'activités des officiers publics et ministériels…
-
Période : 1960 - 2003Extrait de la notice :
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels…
-
Cote : 4 U 29/25Période : 1926 - 1926Extrait de la notice :
…Inscription des signatures des officiers publics et ministeriels.…
-
Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…Plaintes de particuliers contre des officiers publics et ministériels…
-
Période : 1952Extrait de la notice :
…articles concernant le fonctionnement de la justice dans le département ainsi que les officiers publics et ministériels…
-
Période : 1946Extrait de la notice :
…Répertoire numérique de la sous-série 8 U : officiers publics et ministériels (an VIII-1946), 2011.…
-
Période : 1746 - 1966Extrait de la notice :
…paix de l'arrondissement de Guingamp (1905-1952), de Lannion (1928-1929) ; registre des officiers publics et ministériels…
…paix de l'arrondissement de Guingamp (1905-1952), de Lannion (1928-1929) ; registre des officiers publics et ministériels…