Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 U 1-369Période : 1779 - 1954Extrait de la notice :
…sous-série 8 U est constituée des dossiers versés par les tribunaux d'instance relatifs aux officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 5 U 22-23Période : 1799 - 1890Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels.…
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Cote : 2033W 16-28Période : 1974 - 1979Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 2084W1-2084W20Période : 1969 - 2005Extrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
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Cote : 24 U 1-55, 25 U 1-21, 26 U 1-5, 27 U 1-50, 28 U 1-10, 29 U 1-21Période : 1791 - 1963Extrait de la notice :
…24 - 29 U - Officiers publics et ministériels…
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Cote : 5 U 15Période : 1853 - 1855Extrait de la notice :
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 3 U 11-12Période : 1799 - 1925Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels, fonctionnaires et assimilés (serments, démissions, divers).…
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Cote : 4 U 15Période : 1799 - 1865Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels et fonctionnaires : serments, tableaux, affaires diverses.…
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Cote : 1816W67-71Période : 1976 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du tribunal…
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Période : 1779 - 1954Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels. Chambre des notaires…
…Officiers publics et ministériels. Chambre des notaires…