Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 U 1-8 U 5Extrait de la notice :
…Répertoires des officiers publics et ministériels…
…Répertoires des officiers publics et ministériels…
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Cote : 8U1-152Période : 1844 - 1948Extrait de la notice :
…Série U | Justice | 8U - Officiers publics et ministériels…
…8U - Officiers publics et ministériels…
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Cote : 999 W 2065Période : 1942 - 1948Extrait de la notice :
…Médaille d'honneur des clercs d'officiers publics et ministériels promotion du 14 juillet 1943.…
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Cote : B-0064014/3Période : 1948 - 1975Fonds : Atelier général du timbreExtrait de la notice :
…des actes administratifs, agrément d'un type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels…
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Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
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Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
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Période : 1949 - 1978Extrait du PDF d'origine
…Agrément du type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels ; brochure…
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Période : 1956 - 1985Extrait du PDF d'origine
…Paiement fractionné des droits de mutation exigibles sur les indemnités dues entre officiers publics et ministériels…