Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Délégation régionale

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Délégations régionales - Cote 9200970001-9200970017

Période : 1964 - 1979
Délégations régionales - Cote 9201000001-9201000014

Période : 1969 - 1982
Délégations régionales - Cote 9300540001-9300540125

Période : 1956 - 1988
Service des archives (SAH) - Cote 9702670001-9702670002

Période : 1927 - 1966
Service des affaires générales (SAG) - Cote 9100810001-9100810133

Période : 1816 - 1985
Direction du développement local (DDL) - Cote 9100850001-9100850111

Période : 1979 - 1989
Service de l'ingénierie financière et du développement commercial (DCRA) - Cote 9200930001-9200930032

Période : 1959 - 1988
Sous-direction des dépots et consignations (FDC) - Cote 9909180001-9909180036

Période : 1890 - 1991
Service des prêts au logement (CL) - Caisse de prêts aux organismes d'HLM (CL2) - Cote 1009490001-1009490005

Période : 1963 - 1969
Secrétariat Général Groupe (SGG) - Cote 9305490001-9305490004

Période : 1971 - 1990

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