Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Michelson, Charles

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Politique d'immigration : généralités

Cote : 19990260/1-19990260/10

Période : 1945 - 1997

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Ordonnance du 2 novembre 1945

Cote : 19990260/1

Période : 1945 - 1945

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Nouvelle politique de l'immigration (1965)

Cote : 19990260/1

Période : 1965 - 1965

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Comités interministériels sur l'immigration étrangère des 31 janvier 1972 et 1973

Cote : 19990260/1

Période : 1971 - 1973

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Recours devant le Conseil d'Etat contre la circulaire 72-40

Cote : 19990260/1

Période : 1972 - 1975

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Suspension de l'immigration (1974)

Cote : 19990260/1

Période : 1971 - 1979

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Loi du 10 janvier 1980

Cote : 19990260/2

Période : 1945 - 1981

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Politique de l'immigration

Cote : 19990260/2

Période : 1981 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Loi du 9 septembre 1986

Cote : 19990260/2

Période : 1986 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...
Réunions et comités interministériels (1989 et 1990) sur l'immigration

Cote : 19990260/3

Période : 1945 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-19...

Michelson, Charles

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