Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conseil supérieur de l'aviation marchande

187 contenus liés

CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, SESSIONS ET DOCUMENTS, ET ORGANISATION EUROCONTROL

Cote : 19970474/3-19970474/7

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Conseil informel des ministres des Transports à Palma de Majorque (Espagne) les 15 et 16 juillet 1995 (gestion du trafic aérien en périodes...

Cote : 19970474/3

Période : 1995 - 1995

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Dîner trilatéral le 29 juin 1996 à Londres, organisé par M. LANG, Ministre britannique de l'Industrie. | Réunion organisée par Mme CRESSON ...

Cote : 19970474/4

Période : 1996 - 1996

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Commission permanente.

Cote : 19970474/6

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Projet du livre blanc "La gestion du trafic aérien" présenté par la Commission des Communautés Européennes, avis et commentaires.

Cote : 19970474/7

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
RELATIONS DE LA FRANCE ET DE L'UNION EUROPEENNE AVEC LES ETATS-UNIS

Cote : 19970474/9

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Fonds de péréquation des transports aériens (FPTA), régime transitoire (élaboration d'un projet d'instauration d'un régime transitoire visa...

Cote : 19970474/12

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
ORGANISATION DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DES AEROPORTS

Cote : 19970474/15-19970474/21

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Organisation de la navigation aérienne en Europe : rapport de M. JOSSELIN, rapport de M. CARTIGNY (sénateur) sur la navigation aérienne "L'...

Cote : 19970474/15

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Retards dans le transport aérien : création du comité des usagers du transport aérien (décision portant création du comité des usagers du tr...

Cote : 19970474/18

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Les aéroports.

Cote : 19970474/20-19970474/28

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
De A à F.

Cote : 19970474/26

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
De G à Sai.

Cote : 19970474/27

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Air-Inter (Air-France Europe), fusion Air-France / Air-France-Europe :

Cote : 19970474/30

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
- divers : SCHENGEN : mise en oeuvre de la convention Schengen : ouverture des aéroports au trafic aérien international. Préparation du déba...

Cote : 19970474/35

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Correspondance, notes du 6 juin 1995 au 27 mai 1997

Cote : 19970474/36

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Sans titre

Cote : 19950042/1

Période : 1980 - 1994

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
C C I de Pointe à Pitre | . réunion 1991 : compte-rendu | . emprunt 1987

Cote : Dossier 6

Période : 1987 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Sans titre

Cote : 19950042/2

Période : 1980 - 1994

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
C C I de la Réunion | . emprunts

Cote : Dossier 2

Période : 1987 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
C C I de Saint-Pierre et Miquelon | . emprunts

Cote : Dossier 3

Période : 1980 - 1984

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
SICCOGE

Cote : Dossier 4

Période : 1989 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Réforme comptable

Cote : Dossier 6

Période : 1991 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
C C I de Beauvais

Cote : Dossier 8

Période : 1990 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Statistiques des C C I

Cote : Dossier 9

Période : 1988 - 1989

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Approbation des budgets

Cote : Dossier 2

Période : 1990 - 1990

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Réforme comptable

Cote : Dossier 3

Période : 1990 - 1990

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Séances des 28 novembre, 19 décembre

Cote : 19970276/6

Période : 1990 - 1990

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
Séances des 30 janvier, 25-26 février (multidésignation)

Cote : 19970276/7

Période : 1991 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
Séances des 27 mars, 23 avril (multidésignation)

Cote : 19970276/8

Période : 1991 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
Séances des 28 mai, 26 juin

Cote : 19970276/9

Période : 1991 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie AIR ARDECHE, | séances des 20 mars 1984, 22 janvier 1986, 19 février 1987. | - Compagnie AIR ARCADIE, | séances des 26 octobre 1...

Cote : 19970276/13

Période : 1983 - 1987

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie AIR ATLANTIQUE (n°1), | séances des 20 avril 1988, 29 juin 1988, 10 janvier 1989, 28 février 1990, 31 octobre 1990, 24 février 1...

Cote : 19970276/14

Période : 1988 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie AIR INTER (n°1), | séances des 17 décembre 1986, 29 avril 1987, 25 novembre 1987, 23 décembre 1987, 20 avril 1988, 10 janvier 19...

Cote : 19970276/16

Période : 1986 - 1990

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie AIR VENDEE (n°3), | séances des 29 juin 1988, 1 février 1988, 10 janvier 1989, 5 avril 1989, 27 juillet 1989, 15 novembre 198...

Cote : 19970276/23

Période : 1988 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie DARTA, | séances des 6 février 1973, 19 janvier 1976, 9 février 1978, 21 décembre 1978, 24 octobre 1980, 18 décembre 1985, 30 se...

Cote : 19970276/27

Période : 1973 - 1990

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie DELTA HELICOPTERES, | séances des 9 juillet 1985, 23 décembre 1987. | - Compagnie DYN 'AIR INTERNATIONAL, | séances des 28 septe...

Cote : 19970276/28

Période : 1985 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie JET ALSACE, | séances des 27 janvier 1988, 27 octobre 1988, 27 juillet 1989, 30 mai 1990, 31 octobre 1990, 26 février 1992, 30 s...

Cote : 19970276/31

Période : 1988 - 1992

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie NANCY AVIATION, | séances des 9 juillet 1985, 23 décembre 1987. | - Compagnie NICE HELICOPTERES, | séances des 26 mars 1985, 26 ...

Cote : 19970276/35

Période : 1985 - 1988

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie RAPIDAIR, | séances des 10 juin 1975, 13 octobre 1977, 19 décembre 1977, 27 novembre 1980, 6 novembre 1986. | - Compagnie RHONAV...

Cote : 19970276/36

Période : 1975 - 1989

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie SERVICES AERONAUTIQUES ROANNAIS, | séances des 11 juin 1981, 26 octobre 1984, 4 octobre 1989, 28 mars 1990, 19 juillet 1990, 24 ...

Cote : 19970276/37

Période : 1981 - 1992

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie SOGERVAIR, | séances des 22 janvier 1986, 29 juin 1989, 15 novembre 1989.

Cote : 19970276/39

Période : 1986 - 1989

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
- Compagnie ENTREPRISE BOUTHIAUX, | séance du 1 février 1989. er | - Compagnie EUROFLIGHT SERVICE, | séance du 27 juillet 1989. | - Compa...

Cote : 19970276/46

Période : 1988 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1971-199...
Dossiers des séances du Conseil Supérieur de l'Aviation Marchande (CSAM).

Cote : 19970277/1-19970277/5

Période : 1994 - 1994

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Compagnie AIR FRANCE (n°1), | séances des 22 décembre 1992 (UTA-AIR FRANCE), 24 février 1993, 31 mars 1993, 28 avril 1993, 26 mai 1993, 27 o...

Cote : 19970277/6

Période : 1992 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société AIR ENTREPRISE INTERNATIONAL (n°2), | séances des 31 janvier 1990, 30 janvier 1991, 24 juillet 1991, 28 octobre 1992, 30 juin 1993.

Cote : 19970277/7

Période : 1990 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société AIR AUSTRAL, | séances des 30 janvier 1991, 29 janvier 1992, 30 septembre 1992, 24 novembre 1993, 22 décembre 1993.

Cote : 19970277/9

Période : 1991 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Société AIR ANGOULÊME, | séances des 24 octobre 1980, 5 juillet 1983, 17 décembre 1986, 23 décembre 1987, 30 novembre 1992.

Cote : 19970277/10

Période : 1980 - 1992

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Compagnie AIR MARTINIQUE (n°3) | séances des 30 novembre 1992, 21 juillet 1993, 24 novembre 1993

Cote : 19970277/11

Période : 1992 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...
Compagnie AIR CHARTER (n°2), | séances des 25 février 1980, 12 mars 1981, 22 mai 1985, 17 décembre 1986, 2 avril 1987, 30 septembre 1987, 27...

Cote : 19970277/15

Période : 1980 - 1993

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-199...

France. Conseil supérieur de l'aviation marchande

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