Union européenne
Date de début :
1993
Description :
Reposant sur trois "piliers" (Communautés européennes, PESC, CJAI), l'Union européenne renforce à la fois les compétences des institutions européennes et le rôle politique du Conseil européen. - Elle mêle ainsi dans sa phase actuelle des mécanismes communautaires, de type fédéral, et des mécanismes intergouvernementaux, de type confédéral. - Bien que n'étant pas formellement une collectivité (actuellement sans personnalité juridique), on la considèrera comme telle
Source :
data.bnf.fr : Union européenne
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Cote : 19910814/1-19910814/19Période : 1930 - 1988
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Cote : 19970250/1-19970250/5Période : 1995 - 1996
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Cote : 19980554/1-19980554/27Période : 1993 - 1997
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Cote : 19980572/1-19980572/22Période : 1974 - 1998
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Cote : 19960419/1-19960419/17Période : 1993 - 1995
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Cote : 19980314/1-19980314/27Période : 1990 - 1997
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Cote : 20040482/1-20040482/16Période : 1992 - 1997
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Cote : 19980391/1-19980391/6Période : 1977 - 1998
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Cote : 19960418/1-19960418/2Période : 1993 - 1995
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Cote : 20060474/1-20060474/23Période : 1972 - 1994
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