Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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(Le service est concerné par l'emploi des combustibles). POLLUTION ATMOSPHERIQUE | . Règlementation des foyers, règlementation parisienne : ...

Cote : 19850504/25

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: COMITE TECHNIQUE DU GAZ | . Projet de création du comité - Notes, compte-rendus, arrêtés. 1954 | : PRIX DU GAZ ET DE L'ENERGIE | . Hausse ...

Cote : 19850504/26

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
Budgets

Cote : 19820636/3

Période : 1967 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Réglementation relative à la mutualité

Cote : 19820636/4

Période : 1850 - 1973

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Conseil supérieur de la Mutualité

Cote : 19820636/5

Période : 1965 - 1977

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Sociétés mutualistes

Cote : 19820636/6-19820636/12

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Etat récapitulatif des sociétés et unions de sociétés mutualistes

Cote : 19820636/6-19820636/10

Période : 1972 - 1978

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1972-1973

Cote : 19820636/6

Période : 1972 - 1978

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1974-1975

Cote : 19820636/7

Période : 1972 - 1978

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1976-1977

Cote : 19820636/8

Période : 1972 - 1978

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1977 (suite)-1978

Cote : 19820636/9

Période : 1972 - 1978

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1978 (suite)

Cote : 19820636/10

Période : 1972 - 1978

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Sociétés mutualistes fusionnées ou dissoutes en 1971 et entre 1976 et 1978

Cote : 19820636/10-19820636/12

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1971 et 1976

Cote : 19820636/10

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1976 (suite)

Cote : 19820636/11

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1976 (fin)-1978

Cote : 19820636/12

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Caisses gazières apparues de 1918 à 1972

Cote : 19820636/13-19820636/15

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Ain à Isère

Cote : 19820636/13

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Loire à Haute-Savoie

Cote : 19820636/14

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Seine à La Réunion

Cote : 19820636/15

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Caisses autonomes mutualistes

Cote : 19820636/15-19820636/35

Période : 1950 - 1974

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Caisses ayant cessé d'exister avant 1976

Cote : 19820636/15-19820636/24

Période : 1950 - 1974

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Allier

Cote : 19820636/15

Période : 1950 - 1974

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Alpes-Maritimes à Indre-et-Loire

Cote : 19820636/16

Période : 1950 - 1974

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Isère à Orne

Cote : 19820636/17

Période : 1950 - 1974

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...

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