Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Élection (Tonnerre, Yonne)

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Demande de renvoi devant le Conseil de l'affaire opposant Jean Le Comte et Philippe Guérin, fermiers généraux des aides de l'élection de Ton...

Cote : Feudiste 180 n° 4

Période : 1619 - 1619

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Accord entre les habitants d’Auxerre et les fermiers des aides de l’élection de Tonnerre pour l’exemption du droit de huitième et de vingtiè...

Cote : Feudiste 182 n° 1 à 182 n° 5

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Démonstration par le maire, les échevins et les habitants d'Auxerre qu'ils sont exempts du droit de gros exigé par les sous-fermiers de l'él...

Cote : Feudiste 182 n° 4

Période : 1677 - 1677

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Appel devant la Cour des Aides de sentences des élus de l’élection de Tonnerre, agissant comme commissaires sur le fait des aides de la vill...

Cote : Feudiste 177 n° 7 à 177 n° 8

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Procédure devant les élus de l’élection de Tonnerre

Cote : Feudiste 180 n° 3 à 180 n° 5

Période : 1620 - 1620

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Présentation d'une affaire au Conseil du roi par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre contre François Legendre, adjudicataire d...

Cote : Feudiste 182 n° 1

Période : 1670 - 1670

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Condamnation, à la requête de François Nottin, fermier des aides de l'élection de Tonnerre, de Jacques Chapotin, avocat en parlement, d'Edme...

Cote : Feudiste 177 n° 11

Période : 1681 - 1681

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Condamnation de François Léger, de Germain Drinot et de ses fils, d'Edme Deserin, de François Robinet et de Jean Michau, courtiers en vins d...

Cote : Feudiste 177 n° 7

Période : 1660 - 1660

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Réception par la Cour des Aides de l'appel interjeté par les courtiers en vin de la ville d'Auxerre, le maire et les échevins d'Auxerre, de ...

Cote : Feudiste 177 n° 8

Période : 1660 - 1660

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Réception par les élus de l'élection de Tonnerre de l'affaire opposant Jean Le Comte et Philippe Guérin, fermiers généraux des aides de l'él...

Cote : Feudiste 180 n° 3

Période : 1619 - 1619

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

France. Élection (Tonnerre, Yonne)

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