Document d'archives : Présentation d'une affaire au Conseil du roi par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre contre François Legendre,...
Titre :
Présentation d'une affaire au Conseil du roi par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre contre François Legendre, adjudicataire des aides de l'élection de Tonnerre, afin d'obtenir que les habitants de l'élection d'Auxerre soient exemptés des droits de huitième et de vingtième pour le vin de leur cru issu de l'élection de Tonnerre : requête du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre au roi et à son Conseil.
Cote :
Feudiste 182 n° 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil du roi, France. Élection (Tonnerre, Yonne), France. États (Bourgogne)