Document d'archives : Appel devant la Cour des Aides de sentences des élus de l’élection de Tonnerre, agissant comme commissaires sur le fait des aides...
Titre :
Appel devant la Cour des Aides de sentences des élus de l’élection de Tonnerre, agissant comme commissaires sur le fait des aides de la ville et de l’élection d’Auxerre
Cote :
Feudiste 177 n° 7 à 177 n° 8
Inventaire d'archives :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Cour des Aides (Paris), France. Élection (Tonnerre, Yonne), France. États (Bourgogne)
Thèmes :
contentieux fiscal, contributions indirectes, fiscalité, vin