Document d'archives : Réception par la Cour des Aides de l'appel interjeté par les courtiers en vin de la ville d'Auxerre, le maire et les échevins...
Titre :
Réception par la Cour des Aides de l'appel interjeté par les courtiers en vin de la ville d'Auxerre, le maire et les échevins d'Auxerre, de deux sentences rendues par les élus de Tonnerre les condamnant au paiement des droits de huitième et de vingtième sur le vin : arrêt de la Cour des Aides.
Cote :
Feudiste 177 n° 8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Cour des Aides (Paris), France. Élection (Tonnerre, Yonne), France. États (Bourgogne)
Thèmes :
contentieux fiscal, contributions indirectes, fiscalité, vin