Document d'archives : Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins

Date : 1682-12/1682-12

Cote :

Feudiste 35 n° 14, 177 n° 5 à 177 n° 9, 177 n° 13 à 177 n° 14, 181 n° 1 à 181 n° 6, 183 n° 1 à 183 n° 10, 187 n° 2 à 187 n° 11, 188 n° 1, 188 n° 3 à 188 n° 10

Inventaire d'archives :

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Personnes :

Turenne, Henri de La Tour d'Auvergne (1611-1675 ; vicomte de)

Institutions :

Auxerre. Communauté d’habitants, France. États (Bourgogne)

Lieux :

Auxerre (Yonne, France ; élection), Auxerre (Yonne, France ; comté)

Thèmes :

contentieux fiscal, contributions indirectes, fiscalité, vin

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Contexte de la description :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- - Impôts royaux
  - - Impôts indirects
    - - Aides
      - Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
        
        Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
        
        Contentieux
        
        Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins
        
        Confirmation par le Conseil du roi de l’exemption des habitants d’Auxerre pour les droits de gros et de huitième sur le vin de leur cru et condamnation des Auxerrois à l’inventaire de leur récolte
        
        Appel devant la Cour des Aides de sentences des élus de l’élection de Tonnerre, agissant comme commissaires sur le fait des aides de la ville et de l’élection d’Auxerre
        
        Nomination d'un commissaire chargé de l'affaire opposant le maire et les échevins d'Auxerre aux fermiers des aides de l'élection d'Auxerre, au sujet de l'augmentation de 10 sols par muid de vin vendu en gros et 20 sols en détail,...
        
        Procédure devant la Cour des Aides contre François Richard, ancien fermier des aides de l’élection d’Auxerre
        
        Procédure devant le bailliage et siège présidial d'Auxerre contre Robert Chaponnel, fermier des aides et des droits de jauge et de courtage du comté d'Auxerre.
        
        Procédure devant la Cour des Aides contre Étienne Le Tellier, fermier des aides de l’élection d’Auxerre
        
        Procédure devant la Cour des Aides contre Guillaume Arnoult, fermier des aides d'Auxerre.
        
        Condamnation d'Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne, cardinal de Bouillon, propriétaire engagiste des aides de la ville et du comté d'Auxerre, à ne pas percevoir de droits sur les eaux de vie : arrêt de la Cour des Aides.
        
        Procédure devant la Cour des Aides, puis en cassation devant le Conseil du roi, contre Emmanuel-Théodose de La Tour d’Auvergne, cardinal de Bouillon, engagiste des aides de la ville et du comté d’Auxerre, et Jean de Billy,...
        
        Procédure devant le bailliage et siège présidial d’Auxerre puis à la Cour des Aides contre Pierre Jullien, fermier des aides de la ville et du comté d’Auxerre, au sujet du vin vendu à pot et au détail