Document d'archives : Nomination d'un commissaire chargé de l'affaire opposant le maire et les échevins d'Auxerre aux fermiers des aides de l'élection...
Titre :
Nomination d'un commissaire chargé de l'affaire opposant le maire et les échevins d'Auxerre aux fermiers des aides de l'élection d'Auxerre, au sujet de l'augmentation de 10 sols par muid de vin vendu en gros et 20 sols en détail, effectuée en vertu d'un arrêt du Conseil du 6 avril 1661 : arrêt du Conseil.
Cote :
Feudiste 177 n° 9
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Thèmes :
contentieux fiscal, contributions indirectes, fiscalité, vin