Document d'archives : Procédure devant la Cour des Aides contre Guillaume Arnoult, fermier des aides d'Auxerre.
Contenu :
Décharge par la Cour des Aides, en appel d'une sentence du bailliage d'Auxerre, en faveur de Barthelémy Darlay, lieutenant général d'Autun, de la saisie pratiquée sur ses vins du cru de Vermenton par Guillaume Arnoult, fermier des aides d'Auxerre, moyennant le paiement d'un droit de 16 sols par muid de vin : copie d'un arrêt de la Cour des Aides.
Cote :
Feudiste 177 n° 13
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Arnoult, Guillaume, Darlay, Barthelémy, Turenne, Henri de La Tour d'Auvergne (1611-1675 ; vicomte de)
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Cour des Aides (Paris), France. États (Bourgogne)
Lieux :
Vermenton (Yonne, France), Auxerre (Yonne, France ; élection), Auxerre (Yonne, France ; comté), Autun (Saône-et-Loire, France)
Thèmes :
contentieux fiscal, contributions indirectes, fiscalité, vin