Document d'archives : Procédure devant la Cour des Aides, puis en cassation devant le Conseil du roi, contre Emmanuel-Théodose de La Tour d’Auvergne,...
Titre :
Procédure devant la Cour des Aides, puis en cassation devant le Conseil du roi, contre Emmanuel-Théodose de La Tour d’Auvergne, cardinal de Bouillon, engagiste des aides de la ville et du comté d’Auxerre, et Jean de Billy, fermier des aides au sujet des droits d’aides sur le vin vendu à pot et à détail
Cote :
Feudiste 187 n° 2 à 187 n° 11
Inventaire d'archives :
Personnes :
Billy, Jean de, Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de), Turenne, Henri de La Tour d'Auvergne (1611-1675 ; vicomte de)
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil du roi, France. Cour des Aides (Paris), France. États (Bourgogne)
Thèmes :
contentieux fiscal, contributions indirectes, fiscalité, vin