Document d'archives : Condamnation, à la requête de François Nottin, fermier des aides de l'élection de Tonnerre, de Jacques Chapotin, avocat en...
Titre :
Condamnation, à la requête de François Nottin, fermier des aides de l'élection de Tonnerre, de Jacques Chapotin, avocat en parlement, d'Edme Chapotin, officier du roi, et d'autres particuliers, à voir leur vendange provenant de l'élection de Tonnerre saisie pour défaut de paiement du droit de gros : sentence des élus de l'élection de Tonnerre.
Cote :
Feudiste 177 n° 11
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Chapotin, Edme (.... 1681 .... ; officier du roi), Chapotin, Jacques (.... 1681 .... ; avocat en parlement), Nottin, François
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Élection (Tonnerre, Yonne), France. États (Bourgogne)