Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Lourdes. Tribunal de commerce (Hautes-Pyrénées, France)

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Formalités d'enregistrement et de contrôle

Période : 1913 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Répertoire alphabétique des commerçants

Période : 1913 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Immatriculation au registre analytique du commerce

Période : 1913 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Première série n°2098-2271, deuxième série n°1-846.

Cote : 6 U 2/16

Période : 1927 - 1936

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Deuxième série n°1566-1724.

Cote : 6 U 2/19

Période : 1941 - 1941

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Deuxième série n°2089-2207.

Cote : 6 U 2/24

Période : 1944 - 1944

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Deuxième série n°2208-2390.

Cote : 6 U 2/25

Période : 1945 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Deuxième série n°3611-3924.

Cote : 6 U 2/30

Période : 1949 - 1949

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Deuxième série n°3925-4222.

Cote : 6 U 2/31

Période : 1950 - 1950

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Deuxième série n°1-1066.

Cote : 6 U 2/3

Période : 1930 - 1938

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Demande de radiation

Période : 1913 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
18 mars 1954-26 février 1959.

Cote : 6 U 2/37

Période : 1954 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Actes de sociétés

Période : 1913 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
17 février 1936-21 février 1959

Cote : 6 U 2/9

Période : 1936 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Dépôt de marque de fabrique et de commerce

Période : 1913 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
31 décembre 1913-21 avril 1954.

Cote : 6 U 2/47

Période : 1913 - 1954

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Activité juridictionnelle

Période : 1913 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Procédures collectives

Période : 1913 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Faillites et liquidations

Période : 1913 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Liquidation judiciaire de Crouzat Isidore, négociant à Lourdes, vérification des créances.

Cote : 6 U 2/51

Période : 1932 - 1934

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Société des nouvelles grottes des Sarrazins, Sicard Hélène à Lourdes ; Entreprises de la Bigorre à Lourdes ; Marie Embarck, née Vignau, négo...

Cote : 6 U 2/53

Période : 1946 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes

Cote : 6 U 2 1-53

Période : 1913 - 1959
Tribunal de commerce de Lourdes

Période : 1913 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Commerce

Période : 1913 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
7 septembre 1920-24 août 1928

Cote : 6 U 2/7

Période : 1920 - 1928

Fonds : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes

Lourdes. Tribunal de commerce (Hautes-Pyrénées, France)

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