Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Cour d'appel (Nîmes)

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Contentieux pénal : dossiers de procédure

Cote : 1400 W 1-30

Période : 1956 - 1995

Fonds : Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
Du n°167 au 277 : dossiers Lab (arrêt du 13 février 1987 ; 1985-1987) ; Bac (arrêt du 12 février 1987 ; 1985-1987) ; Gua (arrêt du 10 févrie...

Cote : 1400 W 3

Période : 1983 - 1989

Fonds : Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
Du n°437 au 477 : dossiers Vey (arrêt du 03 avril 1987 ; 1986-1987) ; Ben (arrêt du 02 avril 1987 ; 1983-1987) ; Bou (arrêt du 31 mars 1987 ...

Cote : 1400 W 8

Période : 1987 - 1987

Fonds : Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
N°707 : dossier Ber et Sao (arrêt du 29 mai 1987).

Cote : 1400 W 13

Période : 1985 - 1995

Fonds : Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
Du n°1477 au 1547 : dossiers Moh (arrêt du 10 décembre 1987 ; 1987) ; Rou (arrêt du 10 décembre 1987) ; Bou (arrêt du 8 décembre 1987 ; 1984...

Cote : 1400 W 26

Période : 1981 - 1989

Fonds : Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
Du n°1557 au 1587 : dossiers Cac (arrêt du 17 décembre 1987 ; 1985-1988) ; Bed (arrêt du 15 décembre 1987) ; Dum (arrêt du 11 décembre 1987 ...

Cote : 1400 W 27

Période : 1985 - 1988

Fonds : Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
N°1597 : dossier Cas (arrêt du 18 décembre 1987) et Rus.

Cote : 1400 W 29

Période : 1973 - 1982

Fonds : Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
N°1607 : dossier Zid (arrêt du 18 décembre 1987).

Cote : 1400 W 30

Période : 1986 - 1988

Fonds : Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
Affaire MOU, abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actifs et tenue d'une comptabilité fictive : dossier transmis au procureu...

Cote : 1661 W 19

Période : 2007 - 2007

Fonds : Parquet général - Cour d'assises (1995-2011) - 1661 W
Auxiliaires de justice et officiers ministériels

Cote : 1661 W 5, 10-12

Période : 1995 - 2011

Fonds : Parquet général - Cour d'assises (1995-2011) - 1661 W

France. Cour d'appel (Nîmes)

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