Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Calvisson, Gard)

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Canton de Calvisson

Cote : L 3522-3546

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 11 au 25 mars

Cote : L 3523

Période : 1791 - 1791

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 19 avril au 12 août

Cote : L 3524

Période : 1791 - 1791

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 21 fructidor an II au 30 vendémiaire an III

Cote : L 3531

Période : 1793 - 1795

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Plaintes et verbaux

Cote : L 3540

Période : 1795 - 1800

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 17 brumaire an II au 4 vendémiaire an III

Cote : L 3544

Période : 1793 - 1795

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Audiences

Cote : L 3522-3527

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 30 décembre 1790 au 7 mars 1791

Cote : L 3522

Période : 1790 - 1791

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 27 août au 8 décembre

Cote : L 3525

Période : 1791 - 1791

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 17 décembre 1791 au 28 mars 1792

Cote : L 3526

Période : 1791 - 1792

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 20 ventôse an IV au 10 vendémiaire an V

Cote : L 3527

Période : 1795 - 1797

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 3 juillet au 14 septembre

Cote : L 3530

Période : 1793 - 1793

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 25 ventôse au 28 germinal

Cote : L 3533

Période : 1794 - 1795

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 11 floréal au 29 thermidor

Cote : L 3534

Période : 1794 - 1795

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Minutes

Cote : L 3537-3539

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
1792

Cote : L 3537

Période : 1792 - 1792

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Scellés

Cote : L 3541

Période : 1793 - 1794

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 6 messidor an II au 6 germinal an III

Cote : L 3545

Période : 1793 - 1795

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Première section

Cote : L 3522-3527

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Deuxième section

Cote : L 3528-3536

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Audiences

Cote : L 3528-3536

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 25 avril au 1er décembre 1792

Cote : L 3528

Période : 1792 - 1792

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 4 mars au 16 juin

Cote : L 3529

Période : 1793 - 1793

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 17 brumaire au 7 ventôse

Cote : L 3532

Période : 1794 - 1795

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 6 vendémiaire au 3 thermidor

Cote : L 3535

Période : 1795 - 1796

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 22 frimaire au 28 fructidor

Cote : L 3536

Période : 1795 - 1796

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
an II-an IV

Cote : L 3538

Période : 1793 - 1796

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
an V

Cote : L 3539

Période : 1796 - 1797

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Bureau de paix et de conciliation

Cote : L 3542-3546

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 28 mars 1791 au 28 janvier 1793

Cote : L 3542

Période : 1791 - 1793

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 9 mars 1793 au 25 floréal an II

Cote : L 3543

Période : 1793 - 1794

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 26 vendémiaire au 6 messidor an V

Cote : L 3546

Période : 1796 - 1797

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L

France. Justice de paix (Calvisson, Gard)

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