Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2021/002Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/02/2021Extrait de la notice :
…désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, la région, le département, la commune…
…désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, la région, le département, la commune…
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Référence : MCCC113098OCNature : Instruction (conjointe)Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2011Extrait de la notice :
…demande justifier sa situation matrimoniale, la nationalité française du conjoint, de la communauté de vie entre les époux (par exemple une déclaration commune…
…demande justifier sa situation matrimoniale, la nationalité française du conjoint, de la communauté de vie entre les époux (par exemple une déclaration commune…
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Référence : DITN/RES/2009/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/09/2009Extrait de la notice :
….) ; dans tous les cas, il convient de conserver une clé commune et pérenne ; - l'identification du département dans lequel est située la maison départementale…
…’est-à-dire de " traduire " les codes utilisés dans le progiciel au moment de l’export (ex. : ne pas mettre " 1B " mais " Quimper " pour désigner une commune…
….) ; dans tous les cas, il convient de conserver une clé commune et pérenne ; - l'identification du département dans lequel est située la maison départementale…
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Référence : DPACI/RES/2003/008Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature : 27/08/2003Date de signature ou de publication : 27/08/2003Extrait de la notice :
…La première liste (liste 1) indiquera les communes faisant partie de l’EGP et comportant : ❍ le numéro de département, ❍ le numéro de commune (COG 1999…
…), ❍ le nom en clair de la commune, ❍ ❍ ❍ un indicateur permettant de savoir si la commune est toute entière incluse dans l’EGP ou si elle n’y est…
…ou redéfinition des zones dans une commune partiellement incluse.…
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Référence : AD 99-1Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 02/04/1999Extrait de la notice :
…Elles sont transmises au président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune de résidence, si la demande n'a pas été déposée auprès…
…Le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune de résidence transmet, à tout moment, au représentant de l'Etat dans le…
…L'intéressé est tenu informé des éléments le concernant transmis par le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune de…
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Référence : AD 98-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/02/1998Extrait de la notice :
…notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, le département, la commune…
…En ce qui concerne les centres communaux d’action sociale, tout peut être détruit, car conservation au niveau de la commune (cf circulaire 93-1 du 11 août…
…notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, le département, la commune…
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Référence : AD/DEP 1975Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 09/10/1997Date de signature ou de publication : 09/10/1997Extrait de la notice :
…Tableau 1 : L’EGP par taille de commune Ce tableau, comparable à ce qui a été fait pour l’EGP 1982 (2), fournit, par département, la liste mise à jour…
…Tableau 2 : Détail de la mise à jour de l’EGP par taille de commune Ce deuxième tableau décompose l’EGP 1990 selon les éléments de mise à jour.…
…Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents à archiver sont les suivants : − Documents…
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Référence : AD/DEP 371Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/1996Extrait de la notice :
…Les bordereaux récapitulatifs départementaux sont des tableaux de comptage par commune des différents événements de l’état civil (naissances, mariages,…
…administratives et aux préfets de procéder aux radiations des listes électorales rendues nécessaires par quelle que cause que ce soit (changement de commune…
…Il comprend d’une part des renseignements d’état civil, d’autre part des informations sur la situation électorale de la personne (commune et date d’inscription…
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Référence : INTA94198CNature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 05/07/1994Extrait de la notice :
…Généralités - fichier informatique national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune et synthèse…
…Généralités - fichier informatique national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune et synthèse…
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Référence : AD 2697Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/04/1991Extrait de la notice :
…Il ne me semble pas normal non plus qu’un cercle ayant bénéficié d’une subvention de la direction des archives de France verse ses dépouillements à la commune…
…Il ne me semble pas normal non plus qu’un cercle ayant bénéficié d’une subvention de la direction des archives de France verse ses dépouillements à la commune…