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Circulaires

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7 circulaires

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  • Préconisations de sélection modifiant les règles de gestion des archives des greffes des tribunaux judiciaires en matière civile et pénale
    Référence : DGPA/SIAF/2022/007
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 15/11/2022
    Extrait de la notice :

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance constituent une chambre détachée du tribunal judiciaire…

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance sont devenus des chambres détachées de ce tribunal…

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance constituent une chambre détachée du tribunal judiciaire…

  • Archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés
    Référence : DGP/SIAF/2018/005
    Nature : Préconisations relatives à la sélection
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/02/2018
    Extrait de la notice :

    …Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description Dates d’existence 1790/2099 Lieux d’existence…

    …Tribunal de grande instance (commune, département) (1958-1222/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000040 en relation Type de relation…

    …Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000010 en relation Type de relation hiérarchique…

  • Tri et conservation des archives des délégués des Défenseurs des droits
    Référence : DGP/SIAF/2014/003
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/03/2014
    Extrait de la notice :

    …Délégué (commune, département).…

    …Délégué (commune, département).…

    …Délégué (commune, département).…

  • Modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d'instance et aux conseils de prud'hommes)
    Référence : DPACI/RES/2008/011
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 06/10/2008
    Extrait de la notice :

    …Il est renseigné par le greffier du tribunal d'instance du lieu de la résidence commune des partenaires compétent pour recevoir la déclaration initiale…

    …PACS Depuis la réforme, la communication des informations relatives aux PACS est assurée par l'officier d'état civil qui détient l'acte de naissance (commune…

    …Il est renseigné par le greffier du tribunal d'instance du lieu de la résidence commune des partenaires compétent pour recevoir la déclaration initiale…

  • Mise à jour du règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz (AD 91-4 du 10 juillet 1991)
    Référence : DPACI/RES/2007/019
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 13/11/2007
    Date de signature ou de publication : 13/11/2007
    Extrait de la notice :

    …après le déploiement d'AMALFI V2 (servitudes et charges) 1 mois après l'ordonnance du juge D 5 T On trouve parfois d'anciens plans cadastraux par commune…

    …après le déploiement d'AMALFI V2 (servitudes et charges) 1 mois après l'ordonnance du juge D 5 T On trouve parfois d'anciens plans cadastraux par commune…

  • Traitement des archives des structures locales et régionales de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
    Référence : AD 2002-1
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 08/03/2002
    Extrait de la notice :

    …Partenariat Conventions passées avec des partenaires avec ou sans impact financier : par ex : commune, conseil général, conseil régional, direction départementale…

    …Partenariat Conventions passées avec des partenaires avec ou sans impact financier : par ex : commune, conseil général, conseil régional, direction départementale…

  • Règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale
    Référence : AD 88-7
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 27/07/1988
    Extrait de la notice :

    …C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…

    …C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…

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