Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2023/010Nature : Préconisation de sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/02/2024Date de signature ou de publication : 13/02/2024Extrait de la notice :
…Il est chargé de recevoir la demande, et de la transmettre au centre instructeur si la commune n’est…
…Lorsqu'une commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en…
…Toutefois, passé ce délai, la commune peut toujours saisir le tribunal judiciaire sur le fondement de…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021Extrait de la notice :
…Jusque-là, les centres instructeurs (agglomération à qui la commune a délégué la compétence par exemple…
…soumis par le pétitionnaire au format papier, l’un des exemplaires doit être archivé au sein de la commune…
…communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune…
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014Extrait de la notice :
…de cette commune.…
…Délimitation de la commune 311/01 Délimitation de la commune : procès-verbaux, plans. 311/02 Dossier…
…SF : la commune sert de « guichet ».…
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014Extrait de la notice :
…Délégué (commune, département).…
…Délégué (commune, département).…
…Délégué (commune, département).…
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Référence : DGP/SIAF/2014/002Nature : PréconisationsStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 03/03/2014Extrait de la notice :
…Mode d’emploi Périmètre du récolement Les archives d’une commune sont constituées par l’ensemble des…
…Local mutualisé avec une autre commune ou un groupement de communes (application des articles L212-11…
…à l'implication directe, personnelle et nominative des maires dans la gestion des archives de la commune…
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Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013Extrait de la notice :
…Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un…
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Nature : RéférentielStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/10/2013Extrait de la notice :
…Q Une commune de plus de deux mille habitants peut confier, par convention et après délibération du conseil…
…Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver…
…directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune…
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Référence : DGP/SIAF/2011/007Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 28/03/2011Extrait de la notice :
…Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune…
…fonction de leur expertise ou de leurs ressources en formateurs internes – Construction de l'offre commune…
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Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009Extrait de la notice :
…Instances propres aux communes Sur toutes questions intéressant la commune, concernant tout ou partie…
…Lorsque la commune obtient dérogation de la part du préfet, elle peut soit conserver ses archives ellemême…
…groupement de collectivités territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune…
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Référence : DPACI/RES/2009/016Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2009Extrait de la notice :
…à la commune de …...…
…de….. auprès de la commune de ….. est prise en charge par la commune dépositaire.…
…Article 3 – Missions du service d’archives de la commune de …… Le service d’archives de la commune de…
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Référence : DPACI/RES/2008/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers…
…la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune…
…ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune…
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Référence : MCCM579103CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/12/2005Extrait de la notice :
…IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune…
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Référence : DPACI/RES/2005/014Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 29/07/2005Extrait de la notice :
…autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune…
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Référence : AD 2001-1Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 03/07/2001Extrait de la notice :
…Dossiers communaux Ces dossiers dressent la synthèse des informations collectées pour une commune donnée…
…et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998Extrait de la notice :
…et le numéro de l’article parmi ceux concernant la commune (circulaire AD 58-12 du 22 mai 1958).…
…Une cotation à quatre éléments permettra d’individualiser les dossiers relatifs à chaque commune.…
…Ainsi, E-dépôt 5 (GG 1) représente l’article GG 1 des archives de la commune dont le dépôt constitue…
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Référence : INTC9800156CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 06/07/1998Extrait de la notice :
…une source historique du plus grand intérêt pour étudier des événements majeurs survenus dans une commune…
…et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…
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Référence : AD 97-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/09/1997Extrait de la notice :
…travée de six tablettes comportera sur quatre tablettes et demie les registres d'Etat-Civil d'une même commune…
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Référence : AD 97-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 27/02/1997Extrait de la notice :
…Nom et territoire de la commune 16 4.2. Stations classées 16 4.3.…
…Nom et territoire de la commune Changement de nom, modification aux limites territoriales des communes…
…physique ou morale « désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune…
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Référence : AD 949Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/06/1996Extrait de la notice :
…faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune…
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Référence : INTB93190CNature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 11/08/1993Extrait de la notice :
…la SEM 1 an La particiption d’une commune à une SEM ou la création d’une SEM par une commune sont des…
…Toute commune est libre de créer un S.C.H. S.…
…La commune intervient alors comme partenaire, le plus souvent financier.…
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Référence : AD 91-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 16/10/1991Date de signature ou de publication : 16/10/1991Extrait de la notice :
…La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à…
…justificatives ne seront conservées que pour un bloc-témoin de collectivités concernées, à raison d’une commune…
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Référence : AD 4028/DE 36763Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/04/1991Extrait de la notice :
…faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune…
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Référence : AD 67-3Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 07/02/1967Date de signature ou de publication : 20/02/1967Extrait de la notice :
…s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune…
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Référence : AD 62-10Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 06/02/1962Date de signature ou de publication : 14/03/1962Extrait de la notice :
…Echantillonnage par commune, en utilisant le fichier géographique.…
…pour ce qui Archives de France concerne les dommages agricoles: communes de cultures, d'élevage, commune…
…alors admettre que l'échantillonnage géographique retenant la totalité des dossiers de telle ou telle commune…
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/1926Date de signature ou de publication : 31/12/1926Extrait de la notice :
…: érection en commune, réunion de hameau ou de commune, changement de nom de ia commune, distinctions…
…Rentes dues par la commune, de la commune. pensions et secours.…
…Administration de la commune.…