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11 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/07/2021
    Extrait de la notice :

    …» en matière de DAU Les DAU instruites par les communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune

    …État, le maire au nom de l’État, Depuis le 1er janvier 2018, aucune DAU instruite par les DDT ne donne lieu à des signatures par le maire au nom de la commune

    …Espace d'échange entre l'usager, la commune et le service instructeur lorsque le Règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable et que les demandes…

  • Référence : DPACI/RES/2008/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 31/12/2008
    Date de signature ou de publication : 31/12/2008
    Extrait de la notice :

    …Les services départementaux d’archives, confrontés à des types de documents découlant des normes de plus en plus précises de la politique agricole commune

    …’administration territoriale de l’État entraîne une nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune

    …Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes, ou canton, etc., mais un seul de ces groupements…

  • Référence : DPACI/RES/2006/011
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/09/2006
    Extrait de la notice :

    …18 juillet 1999, innove en incitant à la création de communautés d'agglomération pour les aires urbaines regroupant au moins 50.000 habitants dont la commune-centre…

    …Chaque commune devrait rassembler au moins 20% de logements dits sociaux sur son territoire.…

    …18 juillet 1999, innove en incitant à la création de communautés d'agglomération pour les aires urbaines regroupant au moins 50.000 habitants dont la commune-centre…

  • Référence : MCCM579103C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/12/2005
    Extrait de la notice :

    …techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

    …techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

  • Référence : DPACI/RES/2005/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 27/09/2005
    Extrait de la notice :

    …Les services départementaux d’archives, confrontés à des types de documents découlant des normes de plus en plus précises de la politique agricole commune

    …’administration territoriale de l’État entraîne une nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune

    …Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes, ou canton, etc., mais un seul de ces groupements…

  • Référence : AD 2000-2
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/10/2000
    Extrait de la notice :

    …dossiers des aides relatives aux productions végétales et animales (rubrique 2.1 du tableau), sont les suivantes : l’échantillon sera constitué d’une commune

    …Aides antérieures à la réforme de la politique agricole commune Aides aux petits producteurs de céréales (remboursement de la taxe de co-responsabilité…

    …dossiers des aides relatives aux productions végétales et animales (rubrique 2.1 du tableau), sont les suivantes : l’échantillon sera constitué d’une commune

  • Référence : AD 97-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/12/1997
    Extrait de la notice :

    …cynégétiques 5 C − Carte des unités cynégétiques Validité C − Demandes et décisions individuelles 1 D − Etat des lots de chasse et des chasseurs par commune

    …cynégétiques 5 C − Carte des unités cynégétiques Validité C − Demandes et décisions individuelles 1 D − Etat des lots de chasse et des chasseurs par commune

  • Référence : AD 97-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 25/09/1997
    Extrait de la notice :

    …Conservation aux Archives nationales Observations (Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune

    …Conservation aux Archives nationales Observations (Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune

  • Référence : AD 97-2
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 27/02/1997
    Extrait de la notice :

    …Nom et territoire de la commune 16 4.2. Stations classées 16 4.3. Coopération intercommunale 17 4.4.…

    …Nom et territoire de la commune Changement de nom, modification aux limites territoriales des communes, création, fusion ou suppression de communes 10…

    …Surclassement démographique des stations classées 10 ans C Le surclassement démographique permet à une commune de créer des emplois correspondant à…

  • Référence : AD 97-3
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 13/02/1997
    Extrait de la notice :

    …collectifs Conserver les dossiers des opérations importantes ou qui présentent un intérêt particulier compte tenu des spécificités du département ou de la commune

    …collectifs Conserver les dossiers des opérations importantes ou qui présentent un intérêt particulier compte tenu des spécificités du département ou de la commune

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