Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014Extrait de la notice :
…de cette commune.…
…Délimitation de la commune 311/01 Délimitation de la commune : procès-verbaux, plans. 311/02 Dossier…
…SF : la commune sert de « guichet ».…
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Référence : DGP/SIAF/2014/002Nature : PréconisationsStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 03/03/2014Extrait de la notice :
…Mode d’emploi Périmètre du récolement Les archives d’une commune sont constituées par l’ensemble des…
…Local mutualisé avec une autre commune ou un groupement de communes (application des articles L212-11…
…à l'implication directe, personnelle et nominative des maires dans la gestion des archives de la commune…
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Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013Extrait de la notice :
…Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un…
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Référence : MCCC1311025CNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 25/04/2013Extrait de la notice :
…Commune Rq : les arrêtés de dérogation ont une durée de validité illimitée. collectif : dossier de demande…
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Référence : MCCC1233879CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/10/2012Extrait de la notice :
…a été incorporé au ministère chargé de l'Agriculture pour ce qui touche au suivi de la politique commune…
…autorisation spéciale en matière de travaux, porter à connaissance sur le patrimoine naturel d'une commune…
…Législation Règlement 2141/70 du 20 octobre 1970 portant établissement d'une politique commune des pêches…
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Référence : MCCC0931405JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/12/2009Extrait de la notice :
…Cette réflexion commune a débouché sur la définition de critères de tri privilégiant la vocation nationale…
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Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009Extrait de la notice :
…Instances propres aux communes Sur toutes questions intéressant la commune, concernant tout ou partie…
…Lorsque la commune obtient dérogation de la part du préfet, elle peut soit conserver ses archives ellemême…
…groupement de collectivités territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune…
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Référence : DPACI/RES/2009/016Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2009Extrait de la notice :
…à la commune de …...…
…de….. auprès de la commune de ….. est prise en charge par la commune dépositaire.…
…Article 3 – Missions du service d’archives de la commune de …… Le service d’archives de la commune de…
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Référence : DPACI/RES/2005/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/01/2005Extrait de la notice :
…Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26…
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998Extrait de la notice :
…et le numéro de l’article parmi ceux concernant la commune (circulaire AD 58-12 du 22 mai 1958).…
…Une cotation à quatre éléments permettra d’individualiser les dossiers relatifs à chaque commune.…
…Ainsi, E-dépôt 5 (GG 1) représente l’article GG 1 des archives de la commune dont le dépôt constitue…
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Référence : AD 98-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 19/06/1998Extrait de la notice :
…(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le…
…C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art…
…la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune…
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Référence : AD 97-6Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1997Extrait de la notice :
…C − Demandes et décisions individuelles 1 D − Etat des lots de chasse et des chasseurs par commune…
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Référence : AD 97-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/09/1997Extrait de la notice :
…travée de six tablettes comportera sur quatre tablettes et demie les registres d'Etat-Civil d'une même commune…
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Référence : AD 97-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 27/02/1997Extrait de la notice :
…Nom et territoire de la commune 16 4.2. Stations classées 16 4.3.…
…Nom et territoire de la commune Changement de nom, modification aux limites territoriales des communes…
…physique ou morale « désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune…
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Référence : AD 949Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/06/1996Extrait de la notice :
…faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune…
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Référence : INTB93190CNature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 11/08/1993Extrait de la notice :
…la SEM 1 an La particiption d’une commune à une SEM ou la création d’une SEM par une commune sont des…
…Toute commune est libre de créer un S.C.H. S.…
…La commune intervient alors comme partenaire, le plus souvent financier.…
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Référence : AD 91-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 16/10/1991Date de signature ou de publication : 16/10/1991Extrait de la notice :
…La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à…
…justificatives ne seront conservées que pour un bloc-témoin de collectivités concernées, à raison d’une commune…
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Référence : AD 4028/DE 36763Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/04/1991Extrait de la notice :
…faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune…
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/1926Date de signature ou de publication : 31/12/1926Extrait de la notice :
…: érection en commune, réunion de hameau ou de commune, changement de nom de ia commune, distinctions…
…Rentes dues par la commune, de la commune. pensions et secours.…
…Administration de la commune.…