Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- 1930 - 1939 3
- 1940 - 1949 3
- 1950 - 1959 9
- 1960 - 1969 8
- 1970 - 1979 5
- 1980 - 1989 14
- 1990 - 1999 10
- 2000 - 2009 14
- 2010 - 2019 15
- 2020 - 2029 6
87 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2025/012
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 21/11/2025
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/007
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 26/06/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/006
Nature Préconisation de sélection
Statut du texte en vigueur
Date de signature 11/06/2024
Date de signature ou de publication 25/06/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/002
Nature Préconisation de sélection
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 10/04/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2022/005
Statut du texte en vigueur
Date de signature 20/07/2022
Date de signature ou de publication 22/07/2022
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2022/004
Statut du texte en vigueur
Date de signature 21/07/2022
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2018/004
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 20/02/2018
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2018/003
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 31/01/2018
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2017/004
Nature Note d'information
Statut du texte abrogée
Date de signature 19/10/2017
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2017/002
Nature Mesures de simplification
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 30/06/2017
-
Circulaire