Document d'archives : Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de...
Titre :
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de la chambre funéraire de Nanterre : procès-verbal de mise à disposition, cahier des charges, registre de dépôts des offres, dossier témoin, analyse des candidatures.
Cote :
4084W 111
Thèmes :
administration, administration générale, cimetière, collectivité locale, urbanisme, équipement, équipement collectif, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
Fonctions :
adhésion, concession, construction, délégation, fonctionnement