Document d'archives : Malfaçons : rapport d'expertise, notification d'un arrêté de taxe, formulaire de déclaration de sinistre, compte rendu de réunion...

Titre :

Malfaçons : rapport d'expertise, notification d'un arrêté de taxe, formulaire de déclaration de sinistre, compte rendu de réunion d'expertise, note de l'expert, requête en référé, liste de malfaçons, jugement, procès-verbal de réception provisoire, liste d'observations, correspondance.

Contenu :

L'architecte Bernard Henry et l'ingénieur André Barassi mènent l'expertise de ce dossier. André Perret-Gayet représente Maurice Novarina.

Cote :

156 J 4276

Informations sur le producteur :

Origine:
Atelier Novarina - Agence Thonon-les-Bains

Conditions d'accès :

75 ans
2064

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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