- Emploi d'agent antiagglomérant dans certaines préparations pour boissons : phosphate tricalcique, en tant qu'agent antimottant (Conseil du 22 mars 1977). 1977-1978. - Emploi du Tris (di-t-butyl-2, 4-Phényl) phosphite comme stabilisant du polyéthylène, du polypropylène, du polystyrène, du polystyrène choc, des polycarbonates et des polyamides comme stabilisant de matériaux au contact des denrées alimentaires (Conseil du 25 septembre 1979). 1978-1979. - Emploi du 2,4 - bis (n.octyltriazine, dénommé commercialement "IRGANOX 565" (n°170) comme stabilisant contre la dégradation du polybutadiène et du polystyrène destinés à entrer au contact des denrées alimentaires (Conseils des 26 juin 1979 et 27 avril 1982). 1978-1982. - Emploi du monoalkyl dialkyl phénoxybenzène disulfonate de sodium comme émulsifiant de l'acrylonitrile butadiène styrène et des hauts polymères de l'acrylonitrile placés au contact des denrées alimentaires (Conseils des 26 septembre 1978 et 18 décembre 1979). 1978-1979. - Caractéristiques du chlorure de calcium utilisés en fromagerie (Conseils des 22 mai et 26 juin 1979). 1978-1980. - Habilitation du laboratoire de Mr le Professeur LESPAGNOL, 3 rue Jeanne Maillotte à Lille, pour les analyses de produits diététiques et de régime (Conseil du 22 mai 1979, manque procès-verbal de séance). 1979. - Autorisation pour essais industriels d'irradiation des légumes déshydratés (non soumis au Conseil). 1978. - Additifs et produits autorisés pour le traitement et la fabrication de jus de fruits et de certains produits similaires (Conseils des 26 juin et 3 juillet 1979, 22 janvier 1980). 1978-1981. - Emploi du DI(TRIDECYL), SULFOSUCCINATE de SODIUM dans les matériaux au contact des denrées alimentaires (Conseils des 22 novembre 1977 et 28 juin 1978). 1977-1978. - Agents émulsifiants stabilisants, épaississants et gélifiants, en particulier en ce qui concerne les spécifications relatives au cadmium, mercure, cuivre, zinc, arsenic et plomb, pouvant être employés dans les denrées alimentaires (Conseil du 24 février 1981). 1978-1981. - Etablissement de critères de pureté spécifiques pour les agents anti-oxygènes et les substances renforçant leur action, pouvant être employés dans les denrées et boissons destinés à l'alimentation de l'homme (Conseil du 24 avril 1979). 1978-1979. - Révision du protocole de 1963 relatif à l'emploi de substances destinées à être introduites intentionnellement dans les aliments (additifs et auxiliaires technologiques) (Conseil du 22 mars 1979). 1979-1980. - Emploi d'une résine artificielle polydiénique comme constituant des papiers et cartons destinés à entrer au contact d'aliments "IMPREZ 100" (Conseils des 22 mars 1977 et 19 décembre 1978). 1977-1979. - Emploi du chlorure de didécyl diméthyl ammonium comme désinfectant du matériel destiné à être mis au contact des denrées alimentaires (Conseils des 23 janvier 1979 et 24 avril 1980). 1978-1979. - Emploi de l'"Irganox 1098" dans les matériaux destinés à être mis au contact des denrées alimentaires (Conseils des 23 janvier 1979 et 25 janvier 1983). 1979-1983. - Extension d'emploi du tétrakis (2,4 ditertiobutylphényl) 4n4' Diphényl-diphosphonite comme anti-oxydant de matières plastiques destinées à entrer au contact des denrées alimentaires - n°195 : antioxydant et stabilisant contre la dégradation due à la chaleur et à l'oxydation (Conseil des 26 septembre 1978 et 15 décembre 1981). 1978-1981. - Emploi d'un revêtement anti-adhérent à base de polytétrafluoroethylène "SOREFLON" pour les ustensiles culinaires (Conseils des 26 septembre 1978 et 11 septembre 1980). 1977-1980. - Commission du "Codex alimentarius" de l'O.M.S. : examen du document ALINORM 78/12 relatif aux aliments irradiés (Conseil du 22 mai 1979). 1978-1980. - Emploi de rayons gamma pour la décontamination bactérienne des épices et aromates (Conseil du 26 mai 1981). 1979-1982. - Avis sur un projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, en ce qui concerne les crèmes de lait destinées à la consommation (Conseil du 26 juin 1979). 1978-1980. - Avis sur un projet de décret relatif aux fromages ainsi qu'un projet d'arrêté relatif aux caractéristiques du chlorure de calcium utilisé en fromagerie (Conseil du 26 juin 1979). 1979-1980. - Modifications des critères de pureté concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les aliments (manque dossier de présentation au Conseil). 1978-1980. - Proposition de directive du Conseil de la C.E.E. relative au rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des agents d'aromatisation destinés à être employés dans les denrées alimentaires (Conseil du 27 février 1979). 1978-1981. - Modification de l'arrêté du 6 janvier 1969 concernant l'emploi de sels de plomb dans la fabrication de perles d'imitation (Conseil du 18 novembre 1976). 1976-1978. - Principes généraux pour la réglementation des enzymes (Conseils des 27 septembre 1977 ; 23 janvier, 27 mars et 26 juin 1979 ; 15 février, 11 septembre, 7 octobre et 25 novembre 1980). 1977-1980. - Avis sur la circulaire interministérielle portant modification de l'instruction générale du 6 mars 1968 relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d'hygiène alimentaire dans les établissements publics (Conseil du 24 avril 1979). 1979. - Demande d'habilitation du Laboratoire WOLFF, 198 rue Sigmund Freud - 75019 Paris, pour effectuer l'analyse des produits diététiques et de régime (Conseil du 23 octobre 1979). 1979. - Habilitation de laboratoire à effectuer des analyses sur les produits diététiques et de régime : laboratoire de Pharmacie Chimique de l'U.E.R. des Sciences Pharmaceutiques de l'Université de Nantes - 44200 Nantes (Conseil du 25 septembre 1979). 1979. - Habilitation de laboratoire à effectuer des analyses sur les produits diététiques et de régime : Association NUTRIDIEM - 54600 Villers-lès-Nancy (Conseil du 25 septembre 1979). 1979. - Qualité des jambons cuits (Conseil du 28 octobre 1980). 1979-1981. - Emploi en industrie sucrière d'agents floculants dénommés SERAPAN (Conseil du 15 décembre 1981). 1979-1982. - Habilitation du Laboratoire R.J.C. (ATTALI) à Marseille au titre de la réglementation sur les produits diététiques et de régime (Conseil du 7 octobre 1980). 1980-1981. - Modification de la liste et des conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux (Conseils des 22 mai et 27 novembre 1979). 1979. - Etude sur l'état actuel des connaissance au sujet de la sécurité d'utilisation de l'acrylonitrile butadiène styrène (ABS) et du styrène acrylonitrile(SAN), copolymères qui contiennent entre 25 et 30% d'acrylonitrile combiné (Conseil du 23 janvier 1979). 1979. - Emploi du 2,2' méthylène bis (4 méthyl 6 tertiaire butyl phénol), anti-oxydant des matières plastiques (Conseil du 24 avril 1979). 1979. - Emploi du 3,5 di-tert. butyl 4-hydroxybenzyl monoéthyl phosphonique (ou "IRGASTAB 2002" ou "TK 10.045") comme stabilisant à la lumière et à la chaleur dans le polypropylène et le polyéthylène destinés à entrer au contact des denrées alimentaires (Conseil du 11 juin 1980). 1980. - Emploi de la silice comme agent anti-agglomérant dans les arômes alimentaires en poudre et dans certaines denrées alimentaires (Conseils des 24 juin et 16 décembre 1980 ; 24 février 1981). 1979-1981.

19920631/3

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme (1899-1983)