Document d'archives : Arrêts de remontrances.
Contenu :
Ces arrêts sont transcrits dans les registres des arrêts de la grand chambre, avec toutes les autres catégories d’arrêts.
Pour accéder à la numérisation (partielle) des registres, voir les registres d’ « arrêts pris par écrit » de la grand chambre
Cote :
1 B 1 - 1 B 1898
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
acte d'opposition, affaire civile, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel