Aliénations de deux portions de terrains porte Melaise, avec plan (an X) ; aliénation d'un terrain rue Basse, avec plan de l'an X (an X-an XII) ; aliénation de quatre maisons dépendant de l'ancien collège (an XI) ; aliénation de deux portions de terrains rue Saint-André, avec plan (an XI) ; acquisition d'un champ pour y enterrer les animaux, avec plan (1807) ; litige entre la ville et MM. Carra et Guillemeau au sujet d'un jardin place Saint-Gelais (1808-1809) ; arrêté du préfet qui laisse à la disposition de la ville sa pépinière, son ancien hôtel de ville, le moulin et la borderie du Vivier (1813) ; baux à ferme du moulinet de la borderie du Vivier (1820) ; démolition des tours de l'ancienne porte d'entrée du château et vente des matériaux (1820) ; location d'un terrain clos près le temple protestant (1820-1829) ; bail à loyer des établissements publics (1821) ; états des fermages des usines et domaines communaux de la ville (1825-1837) ; échange de terrains (1828) ; transaction avec M. Gaillard pour la propriété d'un terrain rue Saint-Gelais, avec plan du 23 septembre 1836 (1830-1837) ; transaction avec M. Savignac des Roches au sujet de la propriété d'une grange, d'une écurie et d'un côteau dépendant du moulin du Pissot, avec plan du 12 mars 1835 (1835-1837) ; litige avec le département au sujet d'un terrain situé entre le Donjon et le local des pompes à incendie, avec plan (1846) ; emprunts pour travaux d'utilité publique, la construction du lycée et de l'église Saint-Hilaire (1853-1862) ; expropriations pour construction d'un lycée, d'une église, d'un presbytère et l'ouverture de nouvelle rues dans le quartier haut de la place de la Brèche (1858-1860) ; droit de plaçage sur les véhicules stationnant sur la voie publique, avec huit plans du 13 décembre 1866 (1866-1867) ; emprunt pour la construction d'un abattoir, d'une école, d'une salle d'asile, de halles, d'un château d'eau et l'agrandissement du cimetière (1867) ; aliénation d'un terrain et d'une maison rue Thibault de Boutteville (1868-1870).