Document d'archives : Contentieux électoral, élections municipales, sénatoriales, départementales, et professionnelles, 1897-1899...
Titre :
Contentieux électoral, élections municipales, sénatoriales, départementales, et professionnelles, 1897-1899
Contenu :
- Démission d'office prononcée par arrêté prefectoral contre un conseiller municipal ayant manqué à plus de 3 sessions consécutives : ARGENVILLIER contre l'Administration, dossier n°6, 1898
- Protestation contre les élections municipales : BROUST contre SIMON (elu), dossier n°54, 1897
- Protestation contre les élections municipales, les opérations ont eu lieu sans que l'arrêté de convocation des électeurs ait été publié : le Préfet de Seine-et-Oise contre la nomination de 2 conseillers municipaux, dossier n°435, 1897
- Protestation contre les élections, le maire élu serait inéligible étant instituteur de la commune : SEGUIN, PUTEAUX et Consorts contre GUIBERT, dossier n°1229, 1897
- Protestation : le délégué mineur, n'étant pas élligible selon la loi : BELIER contre MILLIANCOURT, dossier n°1764, 1897
- Protestation contre les élections municipales, Grosseuvre aurait menacé ses ouvriers pour avoir des voix : DUBOIS contre GROSSEUVRE, dossier n°2342, 1897
- Protestation contre les élections municipales, le bureau n'a pas respecté les heures d'ouvertures : THEATE contre NEUILLY-SUR-MARNE, dossier n°2797, 1897
- Défèrement contre les élections, Mr. MILLANCOURT ne travaillant à la mine que depuis 3 mois : Le Prefet contre MILLANCOURT, dossier n°2798, 1897
- Protestation contre les élections municipales, le nombre de suffrages n'étant pas juste : DUPONT contre l'administration, dossier n°3727, 1897
- Protestation contre les élections municipales, le conseil était incomplet : COUTURIER de SEMANT contre GRIPON (maire), dossier n°5921, 1897
- Protestation contre les élections municipales, 2 électeurs avaient le même nom : ROBIN contre COURTY, dossier n°6297, (journaux), 1897-1898
- Protestation contre les élections sénatoriales, les bulletins de vote ont été déposés dans une urne non fermée à clef : DORIVAL contre LAMBERT et COCHETEAU, dossier n°433, (affiches), 1898
- Protestation contre les élections sénatoriales, des suffrages attribués à BOILLEAU auraient pu s'appliquer à d'autres électeurs du même nom : HAVARD (conseiller municipal) contre BOILLEAU, dossier n°434, 1898
- Protestation contre les élections municipales, des bulletins ont été imprimés sur papier transparent : HECQ et consorts contre LAVILLE, ORY, et GUYHUR, dossier n°892, 1989
- Protestation contre les élections municipales, le bureau n'a pas tenu compte à Mr. AFFICHARD Asène de 3 bulletins : AFFICHARD (Louis) contre AFFICHARD, Arsène (médecin), dossier n°1624, 1898
- Protestation contre les élections départementales, l'affiche du candidat élu n'a pas été signée : GUETTIER et JOUANDANNY contre COUTURIER (élu), dossier n°1628, (affiche), 1898
- Protestation contre les élections départementales, l'affiche du candidat élu n'a pas été signée : LABAUME contre COUTURIER (élu), dossier n°1629, 1898
- Protestation contre les élections municipales, LEGER était adjoint au maire d'Hargeville et -PELLETIER n'habitait pas Goupillières : LEROY contre LEGER et PELLETIER, dossier n°1907, 1898
- Protestation contre les élections au conseil d'arrondissement, certains bulletins n'étant pas conformes : LOUIS GEORGES contre l'administration, dossier n°2117, 1898
- Protestation contre les élections au conseil d'arrondissement, pour pression et corruption : GEORGES (conseiller municipal) contre FOLAIN (candidat élu), dossier n°2120, (article de journal), 1898
- Protestation contre les élections municipales, le maire démissionnaire a signé les cartes électorales et a ainsi exercé une pression sur les électeurs : CAUCHARD contre FARSURE (ancien instituteur), dossier n°2186, (article de journal), 1898
- Protestation contre les élections municipales, violation des dispositions combinées des art;49 et 84 de la loi du 5 avril 1884 : DAIME contre FRAMBOIS, dossier n°2187, 1898
- Protestation contre les élections municipales, le scruptin n'a pas eu lieu dans la salle de la mairie et une pression électorale aurait eu lieu : PASSOT (industriel) contre GERARD et REGNAULT, dossier n°2805, 1898
- Protestation contre les élections de délégués sénatoriaux, OLIVIER étant démissionnaire : BAUDOIN et Consorts contre OLIVIER, dossier n°6, 1899-1900
- Protestaion contre les élections municipales : l'heure d'ouverture du scrutin n'a pas éte respectée et des bulletins au nom de LETELLIER Adrien ont été annulés : LETELLIER (Adrien) contre LETELLIER (Eugène), dossier n°905, 1899
- Protestation contre les élections au conseil d'arrondissement, les heures d'ouverture n'ont pas été respectées, GEORGES s'est livré à des attaques injurieuses : FOLAIN contre GEORGES, (correspondances, photoplans), 1910-1919
- Protestation contre les électionsmunicipales : proclamé élu n'est ni inscrit sur la liste électorale, ni au rôle des contentieux fiscal : VISSE contre BINGER, dossier n°3108, 1899
Cote :
5 K 264
Lieux :
Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Goupillières (Yvelines), Méry-sur-Oise (Val-d'Oise), Egly (Essonne), Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), Sevran (Seine-Saint-Denis), Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Bougival (Yvelines), Bruyères-le-Chatel (Essonne), Limours (Essonne), Maule (Yvelines), Saint-Lambert (Yvelines), Le Port-Marly (Yvelines), Versailles (Yvelines), Chennevières-les-Louvres (Val-d'Oise), Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), Fontenay-Saint-Père (Yvelines), Morangis (Essonne), Livry (Seine-Saint-Denis), Gagny (Seine-Saint-Denis), Saint-Hilaire (Essonne), Omerville (Val-d'Oise), Arpajon (Essonne), Mandres-les-Roses (Val-de-Marne)