Document d'archives : Ordonnances, procès-verbaux, actes déposés et enregistrés au greffe
Cote :
3 U 4/191-258, 610-614, 740-757, 1020-1082
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, décision de justice, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut