Document d'archives : Registres des dépôts d'empreintes de marteaux, timbres mobiles, cartes et permis
Cote :
3 U 4/613-614
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, décision de justice, enregistrement judiciaire, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, permis, procès-verbal, rapport d'expertise, statut, timbre