Document d'archives : 1655 (7 août)-1674 (6 septembre)
Cote :
1 B 1881
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
00002 MI 000210
Lieux :
Thèmes :
administration, affaire civile, agriculture, commerce, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique, vie religieuse, économie
Type de document :
Documents écrits, acte administratif, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel