Document d'archives : Répartition du Produit des Amendes de Police : dossiers CERNY, CROSNE, MAROLLES EN HUREPOIX, LINAS, VAUHALLAN, ROINVILLE SOUS...
Titre :
Répartition du Produit des Amendes de Police : dossiers CERNY, CROSNE, MAROLLES EN HUREPOIX, LINAS, VAUHALLAN, ROINVILLE SOUS DOURDAN, SOISY SUR SEINE, VAUGRIGNEUSE, GOMETZ LE CHÂTEL, MÉROBERT, SAINT GERMAIN LES ARPAJON, AVRAINVILLE, JANVILLE SUR JUINE, LA NORVILLE, ONCY SUR ECOLE, SAINT ESCOBILLE, VARENNES JARCY, ANGERVILLIERS, BOIGNEVILLE, CHEPTAINVILLE (2008).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2491W/223
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur)
DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
VAUHALLAN, ONCY-SUR-ECOLE, VARENNES-JARCY, CHEPTAINVILLE, CROSNE, MEROBERT, NORVILLE (LA), SOISY-SUR-SEINE, CERNY, AVRAINVILLE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, ANGERVILLIERS, JANVILLE-SUR-JUINE, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, BOIGNEVILLE, LINAS, GOMETZ-LE-CHATEL, SAINT-ESCOBILLE, VAUGRIGNEUSE