Document d'archives : Dossiers de procédure

Contenu :

Délibérations de conseil de famille, tutelles, subrogées-tutelles, co-tutelles, curatelles, émancipations, adoptions, avis de parents, acceptations de donnation-partage, dations, autorisations, interdictions, réintégrations: procès-verbaux.
Extrait de minutes de la justice de paix du canton de Saint-Martin-de-Ré, du tribunal civil de première instance de La Rochelle, pouvoir de conseil de famille, procurations, convocations, correspondance, état de frais, brouillons.
Classement chronologique des dossiers à partir de la date du conseil.

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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