Document d'archives : Dossiers de procédure
Contenu :
Délibérations de conseil de famille, tutelles, subrogées-tutelles, co-tutelles, curatelles, émancipations, adoptions, avis de parents, acceptations de donnation-partage, dations, autorisations, interdictions, réintégrations: procès-verbaux.
Extrait de minutes de la justice de paix du canton de Saint-Martin-de-Ré, du tribunal civil de première instance de La Rochelle, pouvoir de conseil de famille, procurations, convocations, correspondance, état de frais, brouillons.
Classement chronologique des dossiers à partir de la date du conseil.
Inventaire d'archives :
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, tribunal civil de première instance de la Rochelle
Thèmes :
juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale