Document d'archives : 1863-1939.
Cote :
4 U 33/456
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2015
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, tribunal civil de première instance de la Rochelle
Thèmes :
\ juridiction gracieuse \, conseil de famille, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, procédure civile, état civil