Document d'archives : Radiation, autorisations et refus d'ouvertures : correspondance, extraits de délibération du conseil municipal, arrêtés...
Titre :
Radiation, autorisations et refus d'ouvertures : correspondance, extraits de délibération du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, liste, instruction, arrêtés du maire, états des refus et autorisations.
Contenu :
Présentation du contenu
Il s'agit des auberges, cafés, salles de danse, hôtels et débits de boissons.
Cote :
1 J 4
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, France), Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, France ; canton)
Thèmes :
administration communale, administration préfectorale, agriculture, biens communaux, bâtiment communal, contentieux administratif, débit de boissons, défense du territoire, eau, finances communales, fiscalité, hygiène, hôtel de tourisme, industrie, justice, personnel, police, population, protection sociale, ravitaillement, santé, travail, urbanisme, vie religieuse, voie de communication, éducation, élection, état civil