Document d'archives : Instructions, correspondance, procès-verbaux de délits, extraits de délibération du conseil municipal, état des dommages et...
Titre :
Instructions, correspondance, procès-verbaux de délits, extraits de délibération du conseil municipal, état des dommages et intérêts pour délits ou contraventions, états nominatifs des délinquants.
Cote :
2 J 9
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, France), Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, France ; canton)
Thèmes :
administration communale, administration préfectorale, agriculture, biens communaux, bâtiment communal, contentieux administratif, défense du territoire, eau, finances communales, fiscalité, forêt, hygiène, industrie, justice, personnel, police, population, protection sociale, ravitaillement, santé, travail, urbanisme, vie religieuse, voie de communication, éducation, élection, état civil