Document d'archives : Obligation faite aux habitants du duché de Bourgogne et des pays en dépendant de s'approvisionner aux greniers à sel de leur...
Titre :
Obligation faite aux habitants du duché de Bourgogne et des pays en dépendant de s'approvisionner aux greniers à sel de leur ressort, sans être tenus d'en acheter plus que nécessaire à leur consommation : arrêt du Conseil.
Cote :
Feudiste 10 n° 26
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales