Document d'archives : AVOUES PRÈS LES COURS D'APPEL - Congrès des avoués. 1982-1984. - Créations d'offices. 1982.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1984)
Personnes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation