Document d'archives : 9 septembre 1907-26 juillet 1909.
Cote :
3 U 4/858
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Description physique :
Description physique: Cahier
3 U 4/858
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)