Document d'archives : Répertoires correctionnels
Contenu :
Informations contenues dans les répertoires : date et nature de l'acte, nom, prénom et domicile des parties, date d'enregistrement et droits perçus.
Cote :
3 U 4/846-868
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)