Document d'archives : 13 mars 1902-7 septembre 1907.
Cote :
3 U 4/857
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Description physique :
Description physique: Cahier
3 U 4/857
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)