Document d'archives : 1887-1888.

Contenu :

1887 : procès-verbaux d'enquête. Serments et rapports d'experts. Rapport d'expert sur une instance en référé introduite par Auguste Trombert, propriétaire des bains d'Amphion-les-Bains contre Veuve Vernaz, propriétaire à Amphion-les-Bains, plan des parcelles et de la fontaine d'Amphion-les-Bains, 19 février (plan sur toile enduite colorisée). Litige entre la commune de Châtel et David-Chaux et consorts, de La Chapelle-d'Abondance, relatif à la montagne d'Estre, plan des terrains et du chalet d'Estre annexé au rapport du 31 juillet (toile enduite colorisée). 1888 : procès-verbaux d'enquête. Serments et rapports d'experts. Rapport d'expertise pour le règlement des comptes entre Vadi Martin, maître carrier à Meillerie et Nazare Étienne, patron de barques et marchand de pierres à Genève, 12 janvier 1888. Actes de sociétés. Société anonyme par action du tramway funiculaire de Rives - Thonon-les-Bains, du 27 mai, dépôt du 7 juillet. Société anonyme de l'Union chablaisienne, imprimerie pour l'exploitation industrielle des journaux Le Chablais, l'Écho du Salève et autres, 28 juillet. Société en commandite simple "G. Webb et Cie" pour l'exploitation du Casino-Théâtre de l'établissement de bains et d'hydrothérapie et des eaux minérales, appartenant à la ville d'Évian-les-Bains, 10 novembre.

Cote :

3 U 4/215

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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