Document d'archives : - Déclassement des rivières navigables ou flottables qui ont cessé d'être fréquentées par la batellerie ou sur lesquelles le...
Titre :
- Déclassement des rivières navigables ou flottables qui ont cessé d'être fréquentées par la batellerie ou sur lesquelles le flottage est nul. - Dossier préparatoires du décret du 28/12/1926 - Décret du 28/12/1926 - Dossiers des réclamations (1924 à 1927)
Cote :
19780467/14
Lieux :
strasbourg (bas-rhin), sarre (allemagne), paris (france), chatou (yvelines), ile-de-france (france , région administrative), haut-rhin (alsace , département), rhin (cours d'eau), rhône (cours d'eau), yvelines (ile-de-france , département)
Thèmes :
adduction d'eau, barrage, bateau, budget, bâtiment public, canal, chantier naval, cours d'eau, domaine public fluvial, département d'outre-mer, eau, exposition, hydraulique, navigation intérieure, port fluvial, restaurant, signalisation, source, sport nautique, voie navigable, écluse, équipement, établissement public
Type de document :
Fonctions :
concession, contentieux, gestion du domaine public, prévention des risques, réglementation, étude