Document d'archives : Contentieux devant le Conseil du roi au sujet de la perception d’un octroi de 20 sols par muid de cendre passant dessus et...
Titre :
Contentieux devant le Conseil du roi au sujet de la perception d’un octroi de 20 sols par muid de cendre passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et par le pertuis de la Chaîne auprès des marchands de cendre de Paris
Contenu :
Octroi accordé par arrêt du Conseil du 27 février 1641 (voir Feudiste 61 n° 2).
Cote :
Feudiste 61 n° 1 à 61 n° 2
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation